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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'Éducation nationale
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CIFRE CONVENTIONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CIFRE CONVENTIONS
Etat français représenté par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Etat français

Numéro de dépôt :
3792088
Date de dépôt :
21/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2030
CIFRE CONVENTIONS de Etat français représenté par le ministre de l\'Éducation nationale

Présentation de la marque CIFRE CONVENTIONS

Déposée le 21 décembre 2010 par Etat français représenté par le ministre de l'Éducation nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIFRE CONVENTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Etat français domicilié(e) 110 rue de Grenelle, Hôtel de Rochechouart, 75007 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du minitère de l'Economie des Finances et de la Relance, Etat français, Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 Rue Louise Weiss, Mission APIE, CONDORCET - Teledoc 332, 75703 PARIS Cedex 13 - France.

La marque CIFRE CONVENTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIFRE CONVENTIONS arrivera à expiration en date du 21 décembre 2030.

Etat français représenté par le ministre de l'Éducation nationale a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Etat français - 110 rue de Grenelle, Hôtel de Rochechouart, 75007 PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques du minitère de l'Economie des Finances et de la Relance, Etat français, Mme DAUMAS Armelle - 6 Rue Louise Weiss, Mission APIE, CONDORCET - Teledoc 332, 75703 PARIS Cedex 13 - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2020 n°2765609 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-11-26

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