CERTILIS

Etat français représenté par le ministre de la Justice

Présentation de la marque CERTILIS

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2020 par Etat français représenté par le ministre de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Justice domicilié(e) 13 place Vendôme - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS - France.

La marque CERTILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTILIS arrivera à expiration en date du 9 octobre 2030.

Etat français représenté par le ministre de la Justice a également déposé les autres marques suivantes : PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , ROMANICA , DataJust , Clic droit L'actualité juridique en un clic , Archives nationales , TRESORS DE LA PAROLE , SIBIL , ALERTE ENLEVEMENT , Minutier central des notaires de Paris , ADAMANT Archives nationales