CEREMA

Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Direction de la Recherche et de l'Innovation

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les infrastructures, réseaux, ouvrages d'art et autres ouvrages civils ou urbains ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;

Machines et machines-outils ; robots (machines) d'essai, d'auscultation, de suivi à utiliser en laboratoire, sur chantier et in situ dans les domaines du génie urbain, du génie civil, de la construction, des risques naturels et technologiques et des pollutions, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transport et de leur sécurité, des infrastructures, des réseaux ;

Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils, instruments et matériels scientifiques d'essai, d'auscultation, de suivi à utiliser en laboratoire ou sur le terrain ; tutoriel sous forme d'une vidéo ou d'un document (textes/images) électronique constitué d'instructions détaillées pas à pas ; didacticiels (programmes informatiques didactiques) et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, optiques ou numériques ; supports enregistrés ou non d'informations, de données, d'images et/ou de sons magnétiques, optiques ou numériques ; appareils et équipements pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction et/ou le traitement d'informations, de données, de sons et/ou d'images ; publications électroniques téléchargeables ; guides méthodologiques, fiches pédagogiques, documentation technique, sous forme électronique téléchargeable ; équipements de laboratoires, à savoir : appareils et instruments d'analyse ; dispositif (ensemble de pièces d'appareil ou de machine) d'identification ; dispositif (ensemble de pièces d'appareil ou de machine) et logiciels d'aide à la conduite ; capteurs ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; manuels, guides méthodologiques, fiches pédagogiques, documentation technique, publications imprimées ; formulaires ; illustrations ; dessins ; plans ; cartes géographiques, cartes topographiques, cartes routières, cartes d'infrastructures ; tutoriel sous la forme d'un document (textes/images) papier, constitué d'instructions détaillées pas à pas ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; matériaux d'étanchéité ;

Matériaux de construction non métalliques y compris pour la construction d'infrastructures, de réseaux, d'ouvrages d'art et autres ouvrages de génie civil ou de génie urbain ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (non métallique) ; béton, ciment, composite cimentaire ; goudron, gravier, macadam ; bois de construction ; matériaux de couche de chaussée, matériaux pour le revêtement de routes et autres surfaces de circulation ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction y compris des infrastructures et les réseaux ; échafaudages non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Recueil de données et gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Consultation pour les questions de personnel ; établissement de statistiques ; analyses et travaux statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; organisation de concours aux fins de sélection et de recrutement de personnel ; conseil en matière d'organisation du travail au sein de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou commerciaux ou des entreprises chargées d'une mission de service public ; audit organisationnel (analyse du système organisationnel) au sein de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou commerciaux ou des entreprises chargées d'une mission de service public ; gestion administrative et commerciale de réseaux informatiques d'information et de communication ; assistance administrative dans le cadre de la réalisation d'enquêtes publiques ; délivrance d'accréditations et de certifications de qualité ; réalisation d'études économiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement (saisie, recueil et systématisation), d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; normalisation (élaboration d'une norme à partir des usages et des meilleures pratiques) et certification de produits ou de processus pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou commerciaux ou des entreprises chargées d'une mission de service public ; conseil et assistance administrative en matière de gestion de projets de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou commerciaux ou des entreprises chargées d'une mission de service public ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne, à des bases de données ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; étude de marché ; recherche de marché. L'ensemble des services précités étant rendus dans les domaines de l'environnement, des transports et des infrastructures de transport et de leur sécurité, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures portuaires, maritimes et fluviales, des infrastructures routières, des réseaux d'énergie, de la prévention des risques naturels ou technologiques, de la sécurité routière, de l'exploitation de la route, de la sécurité maritime, de la mer et de la navigation fluviale, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat, des nuisances, de la pollution et de leur impact sur la santé, dans le but de concourir à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; consultation en matière immobilière, à savoir : aide à l'élaboration d'une stratégie de gestion du patrimoine foncier de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou commerciaux ou des entreprises chargées d'une mission de service public. Gestion financière ; analyse financière ; ingénierie financière ; consultation en matière financière ; audits financiers ; études d'impact financier ; estimation de coûts ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Nettoyage d'édifices (surfaces extérieures). Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Construction navale. Construction, entretien et réparation d'édifices, d'ouvrages d'art, d'ouvrages de génie civil, de génie urbain, d'infrastructures destinées au tri ou au traitement des déchets, d'infrastructures de transport, de réseaux routiers, de réseaux urbains, de réseaux de distribution d'énergie, de réseaux de distribution d'eau, d'assainissement des eaux usées ; supervision de travaux de construction d'édifices, d'ouvrages d'art, d'ouvrages de génie civil, de génie urbain, d'infrastructures destinées au tri ou au traitement des déchets, d'infrastructures de transport, de réseaux routiers, de réseaux urbains, de réseaux de distribution d'énergie, de réseaux de distribution d'eau, d'assainissement des eaux usées ; installation, entretien, réparation et maintenance de réseaux de télécommunications et de communications électroniques ; services de consultations (études scientifiques et techniques) en matière de construction, d'entretien, de maintenance et/ou de réparation d'édifices, d'ouvrages d'art, d'ouvrages de génie civil, de génie urbain, d'infrastructures destinées au tri ou au traitement des déchets, d'infrastructures de transport, de réseaux routiers, de réseaux urbains, de réseaux de distribution d'énergie, de réseaux de distribution d'eau, d'assainissement des eaux usées, et de réseaux de télécommunications et de communications électroniques ; conseil et assistance technique à maîtrise d'ouvrage ou en maîtrise d'oeuvre. Expertises technico-économiques dans le domaine de la construction. Evaluations d'impact économique et environnemental dans le domaine de la construction ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; communications électroniques sans fil ; transmission et diffusion de données, informations ou signaux à l'aide d'ordinateurs ou par transmission câblée, radio ou satellitaire ; fourniture d'accès à des données, informations ou signaux contenus dans des bases de données ; services d'échange de données sécurisées. Fourniture d'accès à des forums de discussion et d'échange de contenus. L'ensemble des services précités étant rendus dans les domaines de l'environnement, des transports et des infrastructures de transport et de leur sécurité, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures portuaires, maritimes et fluviales, des infrastructures routières, des réseaux d'énergie, de la prévention des risques naturels ou technologiques, de la sécurité routière, de l'exploitation de la route, de la sécurité maritime, de la mer et de la navigation fluviale, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat, des nuisances, de la pollution et de leur impact sur la santé, dans le but de concourir à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Recueil de données et diffusion d'informations, conseils en matière de transport, de systèmes et de moyens de transports et de déplacement. Services de logistique en matière de transport. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Information en matière de distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Education ; formation. Informations en matière d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation et conduite de séminaires, de journées d'information et de sensibilisation du public. Rédaction et édition de publications, manuels, guides méthodologiques, fiches pédagogiques, documentation technique sous forme imprimée ou électronique. Rédaction et publication de documents techniques, de textes réglementaires et de guides de bonnes pratiques. L'ensemble des services précités étant rendus dans les domaines de l'environnement, des transports et des infrastructures de transport et de leur sécurité, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures portuaires, maritimes et fluviales, des infrastructures routières, des réseaux d'énergie, de la prévention des risques naturels ou technologiques, de la sécurité routière, de l'exploitation de la route, de la sécurité maritime, de la mer et de la navigation fluviale, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat, des nuisances, de la pollution et de leur impact sur la santé, dans le but de concourir à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de bases de données. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Développement (conception) de systèmes et d'applications informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Numérisation de documents. Conseils en technologie de l'information. Audits en matière d'énergie. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Développement (conception) de systèmes d'information géographiques (SIG). Assistance technique et scientifique rendue par des ingénieurs et des techniciens dans le cadre de la réalisation d'enquêtes publiques ; services d'ingénierie rendus par des ingénieurs et des techniciens ; assistance scientifique et technique, contrôle technique, audits scientifiques et techniques, travaux méthodologiques, études scientifiques et techniques, expertises scientifiques et techniques, recherches scientifiques et techniques, recherche appliquée, consultations scientifiques et techniques, rendus par des ingénieurs, des techniciens, des chercheurs ; essai de matériaux ; services de laboratoires scientifiques ; essais scientifiques ; analyses chimiques ; études scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs, des techniciens ou des chercheurs ; développement (conception) d'appareils de mesure, d'essais, d'auscultation, de suivi et de contrôle ; développement (conception) de prototypes ; information scientifique et technique ; établissement de plans (aménagement, gestion de l'espace, conception, construction) ; ingénierie documentaire ; veille technologique ; établissement (conception) de cartes géographiques ou géologiques ; services de certification et d'évaluation (contrôle) technique de produits ou de services ; élaboration (conception) de réglementation technique ; rédaction de standards, de normes techniques ; évaluation de conformité (audit technique) à des exigences spécifiées (standards, normes). Modélisation de phénomènes (études scientifiques). Auscultations, suivis et contrôles (mesures manuelles et essais). Réalisation de mesures physiques, mécaniques, chimiques, biologiques ; réalisation de diagnostics et d'études d'évaluation des risques naturels, technologiques ou des risques sanitaires liés à l'impact des nuisances et pollutions. Développement (conception) de tutoriels et didacticiels. Développement (conception) et gestion technique de sites Web. Assistance technique à la mise en oeuvre de forums de discussion et d'échange de contenus. Assistance technique pour l'élaboration de documents techniques et de textes réglementaires. Assistance technique pour l'établissement de guides de bonnes pratiques. Prestations de calcul rendues par des ingénieurs. Expertises et assistance technique rendues par des ingénieurs et des techniciens en matière d'aménagement numérique des territoires, de communications électroniques, de technologies de l'information et d'infrastructures de réseaux de télécommunications et de communications électroniques. L'ensemble des services précités considérés des points de vue de leurs performances techniques, économiques, sociales, énergétiques et environnementales étant rendus dans les domaines de l'environnement, des transports et des infrastructures de transport et de leur sécurité, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures portuaires, maritimes et fluviales, des infrastructures routières, des réseaux d'énergie, de la prévention des risques naturels ou technologiques, de la sécurité routière, de l'exploitation de la route, de la sécurité maritime, de la mer et de la navigation fluviale, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat, des nuisances, de la pollution et de leur impact sur la santé, dans le but de concourir à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable ;

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Information juridique. Consultation et information en matière de sécurité. Contrôle du respect de la réglementation en matière de construction. L'ensemble des services précités étant rendus dans les domaines de l'environnement, des transports et des infrastructures de transport et de leur sécurité, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures portuaires, maritimes et fluviales, des infrastructures routières, des réseaux d'énergie, de la prévention des risques naturels ou technologiques, de la sécurité routière, de l'exploitation de la route, de la sécurité maritime, de la mer et de la navigation fluviale, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat, des nuisances, de la pollution et de leur impact sur la santé, dans le but de concourir à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable.