C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie
Marque enregistrée - Marque en vigueur
C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR)
Numéro de dépôt :
4647555
Date de dépôt :
14/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2030
Présentation de la marque C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie
Déposée par voie électronique le 14 mai 2020 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR) domicilié(e) 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4647555.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie arrivera à expiration en date du 14 mai 2030.
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR) - 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ;
Publication de bulletins d’information [newsletters] ; publication de livres en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules et la sécurité routière ; production de films cinématographiques en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules et la sécurité routière ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; cours de conduite préventive [sécurité routière] ; Cours de conduite en matière de sécurité routière ; Éducation en matière de sécurité routière ; Services d'éducation en matière de sécurité routière ; Services de formation en matière de sécurité routière ; organisation de stages de formation en matière de sécurité routière ; organisation et conduite de conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de véhicules et la prévention routière ; information en matière de sécurité routière ; remise de prix d’éducation en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de conseils en matière de sécurité ; services de prévention des risques en matière de sécurité routière à savoir conseils de sécurité aux conducteurs.
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