Etat français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement Secretariat d'Etat au Tourisme - Direction du Tourisme
Numéro de dépôt :
97699746
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2007
Présentation de la marque BONJOUR 98 LA FRANCE ACCUEILLE LE MONDE
Déposée le 16 octobre 1997 par Etat français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement Secretariat d'Etat au Tourisme - Direction du Tourisme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BONJOUR 98 LA FRANCE ACCUEILLE LE MONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-47 du 21 novembre 1997.
Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement Secretariat d'Etat au Tourisme - Direction du Tourisme, domicilié(e) 2 rue Linois, 75740 Paris Cedex 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hugues PARANT DIRECTION DU TOURISME - France.
La marque BONJOUR 98 LA FRANCE ACCUEILLE LE MONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699746.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement Secretariat d'Etat au Tourisme - Direction du Tourisme - 2 rue Linois, 75740 Paris Cedex 15 - France
Hugues PARANT DIRECTION DU TOURISME - France
Inscription le 15 octobre 1998 - Rejet partiel n°264664 - Publication au BOPI 1998-10-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47
Joaillerie - bijouterie - horlogerie et Instruments chronométriques Articles de bureau à l'exception des meubles, reliures, photographies, papeterie, adhésifs, matières collantes pour la papeterie. Vêtements (habillement) chapellerie Bières - eaux minérales et gazeuses boissons non alcooliques et préparations pour boissons, boissons de fruits et jus de fruit, sirops Travaux de bureau, reproduction de documents.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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