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Marques déposées par la société Etat Français représenté par le Ministère de la Santé représentée par l'Ecole Nationale de la Santé Publique Etablissement Public National Administratif
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B.D.S.P. BANQUE DE DONNEES SANTE PUBLIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B.D.S.P. BANQUE DE DONNEES SANTE PUBLIQUE
Etat Français représenté par le Ministère de la Santé représentée par l'Ecole Nationale de la Santé Publique Etablissement Public National Administratif

Numéro de dépôt :
97660184
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque B.D.S.P. BANQUE DE DONNEES SANTE PUBLIQUE

Déposée le 17 janvier 1997 par la société Etat Français représenté par le Ministère de la Santé représentée par l'Ecole Nationale de la Santé Publique Etablissement Public National Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « B.D.S.P. BANQUE DE DONNEES SANTE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est la société Etat Français représenté par le Ministère de la Santé représentée par l'Ecole Nationale de la Santé Publique Etablissement Public National Administratif domicilié(e) AVENUE DU PROFESSEUR LEON BERNARD, 35043 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 193 500 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANIEL DENEUERT BDSP, ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE - France.

La marque B.D.S.P. BANQUE DE DONNEES SANTE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660184.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.D.S.P. BANQUE DE DONNEES SANTE PUBLIQUE est expirée depuis le 17 janvier 2007.

Etat Français représenté par le Ministère de la Santé représentée par l'Ecole Nationale de la Santé Publique Etablissement Public National Administratif a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le Ministère de la Santé représentée par l'Ecole Nationale de la Santé Publique Etablissement Public National Administratif - AVENUE DU PROFESSEUR LEON BERNARD, 35043 RENNES CEDEX - France - SIREN 193500956


DANIEL DENEUERT BDSP, ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

- Gestion de fichiers informatiques - Programmation pour ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.