Etat français représenté par le MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT Avenue du Parc de Passy - 75775 Paris Cedex 16 CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Société d'Ingénieurs à responsabilité limitée et à objet civil
Numéro de dépôt :
1246248
Date de dépôt :
03/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/1992
Présentation de la marque AT ACOTHERM
Déposée le 3 mai 1982 par la société Etat français représenté par le MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT Avenue du Parc de Passy - 75775 Paris Cedex 16 CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Société d'Ingénieurs à responsabilité limitée et à objet civil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AT ACOTHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Etat français représenté par le MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT Avenue du Parc de Passy - 75775 Paris Cedex 16 CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Société d'Ingénieurs à responsabilité limitée et à objet civil domicilié(e) 12, rue Brançion, 75732 Paris Cedex 15. CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - Etablissement public de l'Etat, 4, avenue du Recteur Poincaré, 75782 Paris Cedex 16. CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT - Centre Technique Industriel établissement d'utilité public créé par arrêté du 15 février 1952, 10, avenue de St Mandé, 75012 Paris. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LAUDENBACH - France.
La marque AT ACOTHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246248.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT Avenue du Parc de Passy - 75775 Paris Cedex 16 CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Société d'Ingénieurs à responsabilité limitée et à objet civil - 12, rue Brançion, 75732 Paris Cedex 15. CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - Etablissement public de l'Etat, 4, avenue du Recteur Poincaré, 75782 Paris Cedex 16. CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT - Centre Technique Industriel établissement d'utilité public créé par arrêté du 15 février 1952, 10, avenue de St Mandé, 75012 Paris. - France
M. LAUDENBACH - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07
Métaux communs bruts ou voir ouvrés et leurs alliages.Matériaux de construction.Meubles glaces, cadres, articles en bois.Publicité et affaires.Constructions et réparations.Traitement de matériaux. Menuiseries extérieures en bois, métal, matériaux de synthèse.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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