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Marques déposées par Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture
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ANTI GASPI WWW.GASPILLAGEALIMENTAIRE.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANTI GASPI WWW.GASPILLAGEALIMENTAIRE.FR
Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, Ministère

Numéro de dépôt :
4012579
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2023
ANTI GASPI WWW.GASPILLAGEALIMENTAIRE.FR de Etat français représenté par le Ministère de l\'agriculture

Présentation de la marque ANTI GASPI WWW.GASPILLAGEALIMENTAIRE.FR

Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANTI GASPI WWW.GASPILLAGEALIMENTAIRE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, Ministère domicilié(e) 78 rue de varenne - 75349 - Paris 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAAF, SG/DICOM, M. CYRILLE CARAYON domicilié(e) 78 rue de varenne - 75349 - Paris 07 SP - France.

La marque ANTI GASPI WWW.GASPILLAGEALIMENTAIRE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012579.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANTI GASPI WWW.GASPILLAGEALIMENTAIRE.FR est expirée depuis le 14 juin 2023.

Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture a également déposé les autres marques suivantes : ZERO GASPI , (Marque figurative) , LA GRANDE TABLEE LES RABELAISIENNES


Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, Ministère - 78 rue de varenne - 75349 - Paris 07 SP - France


MAAF, SG/DICOM, M. CYRILLE CARAYON - 78 rue de varenne - 75349 - Paris 07 SP - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.