Etat Français représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Equipement et des Transports (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières)
Numéro de dépôt :
95598448
Date de dépôt :
21/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2005
Présentation de la marque ALCOOL AU VOLANT AUTOTESTEZ-VOUS
Déposée le 21 novembre 1995 par Etat Français représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Equipement et des Transports (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALCOOL AU VOLANT AUTOTESTEZ-VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-52 du 29 décembre 1995.
Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Equipement et des Transports (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières), domicilié(e) Arche de la Défense Paroi Sud, 92055 LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.
La marque ALCOOL AU VOLANT AUTOTESTEZ-VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598448.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par le Ministère de l'Aménagement du Territoire de l'Equipement et des Transports (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières) - Arche de la Défense Paroi Sud, 92055 LA DEFENSE CEDEX - France
CABINET A. BAROIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18
Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52
Ethylomètres. Services de publicité; campagnes de communication
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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