Marque enregistrée - Marque en vigueur

AIRBAG
Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire

Numéro de dépôt :
4453466
Date de dépôt :
16/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2028
AIRBAG de Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire

Présentation de la marque AIRBAG

Déposée par voie électronique le 16 mai 2018 par Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AIRBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire domicilié(e) 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place de vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque AIRBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4453466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIRBAG arrivera à expiration en date du 16 mai 2028.


Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire - 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS cedex 15 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place de vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d’enregistrement numériques ; tablettes électroniques ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels d’information sur les produits autorisés ou interdits à l’emport dans les aéronefs ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; bases de données ; logiciels de gestion de bases de données ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de bases de données sur les produits autorisés ou interdits à l’emport dans les aéronefs ; compilation de bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques sur les produits autorisés ou interdits à l’emport dans les aéronefs ; mise à jour d’informations commerciales dans une base de données ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, radiophoniques, téléphoniques; radiotéléphonie mobile ; accès à du contenu, à des sites Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des plates-forme et des portails sur Internet ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données sur les produits autorisés ou interdits à l’emport dans les aéronefs ; transmission de données et d’informations par Internet, en matière d’objets autorisés à l’emport dans les aéronefs; services de transmission de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de téléconférences, de visioconférence, de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; transports aériens ; services de navigation aérienne ; services de transport par hélicoptère ; fourniture de plans de vol ; services de planification de vol ; services d'informations liées aux départs et à l’arrivée des vols d'une compagnie aérienne ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de contrôle du trafic aérien ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location de systèmes de navigation ; services de navigation GPS ; services de conseils dans le domaine du transport aérien ; pilotage ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services aéroportuaires ; informations en matière de produits autorisés ou interdits à l’emport dans les aéronefs ; mise à disposition d’information en matière de voyage en avion par voie électronique ;

Tests, authentification et contrôle de la qualité ; conception de systèmes informatiques ; conception de logiciels dans les domaines de l’information sur les produits autorisés ou interdits à l’emport dans les aéronefs ; plateforme en tant que service [Paas] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour et amélioration de logiciels ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données.