Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENDA 21 LOCAL FRANCE
Etat français représenté par le Ministère du Développement Durable MEDDTL, ministère, Direction de la communication

Numéro de dépôt :
3894899
Date de dépôt :
30/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2022
AGENDA 21 LOCAL FRANCE de Etat français représenté par le Ministère du Développement Durable MEDDTL

Présentation de la marque AGENDA 21 LOCAL FRANCE

Déposée le 30 janvier 2012 par Etat français représenté par le Ministère du Développement Durable MEDDTL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENDA 21 LOCAL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est Etat français représenté par le Ministère du Développement Durable MEDDTL, ministère, Direction de la communication domicilié(e) Tour Pascal A, 6 place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDDTL, Direction de la communication domicilié(e) Tour Pascal A, 6 place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France.

La marque AGENDA 21 LOCAL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894899.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENDA 21 LOCAL FRANCE est expirée depuis le 30 janvier 2022.

Etat français représenté par le Ministère du Développement Durable MEDDTL a également déposé les autres marques suivantes : , SECURITE ROUTIERE , € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE , PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT , LABEL ECO QUARTIER , CEREMA , Engagement reconnu STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ , PASSE LE VOLANT , EBEvie , ENGAGE DANS LA LABELLISATION ECOQUARTIER


Etat français représenté par le Ministère du Développement Durable MEDDTL, ministère, Direction de la communication - Tour Pascal A, 6 place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France


MEDDTL, Direction de la communication - Tour Pascal A, 6 place des degrés - 92055 - LA DEFENSE cedex - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.