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Marques déposées par Etat Français représenté par le Ministère de l'agriculture et de la pêche C.F.P.P.A
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ACTI-PRAIRIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI-PRAIRIE
Etat Français représenté par le Ministère de l'agriculture et de la pêche C.F.P.P.A

Numéro de dépôt :
94515239
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2004

Présentation de la marque ACTI-PRAIRIE

Déposée le 11 avril 1994 par Etat Français représenté par le Ministère de l'agriculture et de la pêche C.F.P.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI-PRAIRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de l'agriculture et de la pêche C.F.P.P.A, domicilié(e) SIEGE: 614 Avenue Edgar Faure, 39570 MONTMOROT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur VIALLARD Jean-Claude C.F.P.P.A. de LONS LE SAUNIER - France.

La marque ACTI-PRAIRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI-PRAIRIE est expirée depuis le 11 avril 2004.

Etat Français représenté par le Ministère de l'agriculture et de la pêche C.F.P.P.A a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le Ministère de l'agriculture et de la pêche C.F.P.P.A - SIEGE: 614 Avenue Edgar Faure, 39570 MONTMOROT - France


Monsieur VIALLARD Jean-Claude C.F.P.P.A. de LONS LE SAUNIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Outil agricole, instrument agricole

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).