Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur
Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale, Etat Français

Numéro de dépôt :
4395900
Date de dépôt :
12/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACCES ACCompagnement vers l\'Enseignement Supérieur de Etat français représenté par le ministre de l\'Education nationale

Présentation de la marque ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur »

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale, Etat Français domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place de vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , MON PETIT LEGUMADY , IHEEF , ODYSSEUM , RENOVATION INFO SERVICE , LEGUMADY , DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE , L'ECOLE DE LA GRH


Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale, Etat Français - 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE - 5 place de vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 5 juin 2018 - Retrait total n°725183 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-05

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.