Etat Français représenté par le ministère des Sports, administration
Numéro de dépôt :
3828272
Date de dépôt :
29/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2021
Présentation de la marque Académie des entraîneurs
Déposée le 29 avril 2011 par Etat Français représenté par le ministère des Sports
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Académie des entraîneurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est Etat Français représenté par le ministère des Sports, administration domicilié(e) 95 Avenue de France - 75650 - PARIS Cedex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des sports, MINISTERE DES SPORTS domicilié(e) 95 Avenue de France - 75650 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque Académie des entraîneurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par le ministère des Sports, administration - 95 Avenue de France - 75650 - PARIS Cedex 13 - France
Direction des sports, MINISTERE DES SPORTS - 95 Avenue de France - 75650 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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