Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE)
Numéro de dépôt :
4644350
Date de dépôt :
04/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2030
Présentation de la marque a MAITRE ARTISAN
Déposée par voie électronique le 4 mai 2020 par Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « a MAITRE ARTISAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-22 du 29 mai 2020.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE) domicilié(e) 61 rue Vincent-Auriol - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss, Condorcet Teledoc 332 - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque a MAITRE ARTISAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644350.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque a MAITRE ARTISAN arrivera à expiration en date du 4 mai 2030.
Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE a également déposé les autres marques suivantes : a ARTISAN , a ARTISAN MAITRE
Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises (DGE) - 61 rue Vincent-Auriol - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss, Condorcet Teledoc 332 - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, affiches) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; promotion commerciale ; organisation de concours, d’expositions, de salons professionnels, de foires à des fins de publicité ; promotion d’entreprise [publicité] ; administration de certifications professionnelles ; services de publicité et de promotion, ainsi que de conseils s'y rapportant ; mise à disposition d’informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services ;
Éducation ; formation ; informations en matière d’éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'éducation et d'instruction en matière d'art et d'artisanat ; validation de compétences professionnelles.
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