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Marques déposées par Etat français représenté par le Ministère de l'Intérieur
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2015 FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2015 FRANCE
Etat français représenté par le Ministère de l'Intérieur

Numéro de dépôt :
95565829
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2005

Présentation de la marque 2015 FRANCE

Déposée le 16 mars 1995 par Etat français représenté par le Ministère de l'Intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2015 FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'Intérieur, domicilié(e) 1 place Beauvau, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier DUBAUT, Ministère de l'Intérieur, Chef du Service de l'Information et des Relations Publiques - France.

La marque 2015 FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2015 FRANCE est expirée depuis le 16 mars 2005.

Etat français représenté par le Ministère de l'Intérieur a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le Ministère de l'Intérieur - 1 place Beauvau, 75008 PARIS - France


Monsieur Olivier DUBAUT, Ministère de l'Intérieur, Chef du Service de l'Information et des Relations Publiques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Publication, lettre d'information

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.