1789 DE PARIS

Etat FranÇais représenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Présentation de la marque 1789 DE PARIS

Déposée le 20 octobre 1987 par Etat FranÇais représenté par le Ministère de l'Economie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 1789 DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat FranÇais représenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, domicilié(e) 11, quai de Conti, 75006 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAUDE. - France.

La marque 1789 DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443523.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1789 DE PARIS est expirée depuis le 20 octobre 1997.

Etat FranÇais représenté par le Ministère de l'Economie a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES