Etat Français représenté par le Ministère de la santé représenté par l'Ecole Nationale de la Santé Publique - Etablissement Public National Administratif
Numéro de dépôt :
97660183
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2007
Présentation de la marque 16i
Déposée le 17 janvier 1997 par la société Etat Français représenté par le Ministère de la santé représenté par l'Ecole Nationale de la Santé Publique - Etablissement Public National Administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « 16i » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-09 du 28 février 1997.
Le déposant est la société Etat Français représenté par le Ministère de la santé représenté par l'Ecole Nationale de la Santé Publique - Etablissement Public National Administratif domicilié(e) Avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 193 500 956 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANIEL DENEUERT BDSP, ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE - France.
La marque 16i a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par le Ministère de la santé représenté par l'Ecole Nationale de la Santé Publique - Etablissement Public National Administratif - Avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 RENNES Cedex - France - SIREN 193500956
DANIEL DENEUERT BDSP, ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-37
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09
- Gestion de fichiers informatiques - Programmation pour ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "16i"
