Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% SANTE DES SOINS POUR TOUS, 100% PRIS EN CHARGE
Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre du Travail

Numéro de dépôt :
4554890
Date de dépôt :
27/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2029
100% SANTE DES SOINS POUR TOUS, 100% PRIS EN CHARGE de Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre du Travail

Présentation de la marque 100% SANTE DES SOINS POUR TOUS, 100% PRIS EN CHARGE

Déposée par voie électronique le 27 mai 2019 par Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% SANTE DES SOINS POUR TOUS, 100% PRIS EN CHARGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre du Travail domicilié(e) 10 place 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque 100% SANTE DES SOINS POUR TOUS, 100% PRIS EN CHARGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% SANTE DES SOINS POUR TOUS, 100% PRIS EN CHARGE arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.

Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre du Travail a également déposé les autres marques suivantes : MON PETIT LEGUMADY , LEGUMADY , LES CHANTIERS DE FRANCE , 100% SANTE DES SOINS POUR TOUS, 100% PRIS EN CHARGE , CALCULATEUR ECO MOBILE , Infos Réforme Retraites , LEGUMADY , MON PETIT LEGUMADY , MON COMPTE FORMATION , 100% SANTE DES SOINS POUR TOUS, 100% PRIS EN CHARGE


Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre du Travail - 10 place 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75014 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Inscription le 10 juillet 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°763322 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-10

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Inscription le 24 septembre 2020 - Marque collective simple n°795951 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-24

: Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; prothèses auditives ; couronnes dentaires, prothèses dentaires ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; gestion d’assurances pour soins dentaires ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services d’audiologie ; ajustement d’appareils auditifs ; consultations dentaires ; services de cliniques dentaires ; conseils en matière de soins dentaires ; services d’optique ; services d’information médicale.