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Marques déposées par le nom "Etat français représenté par : Le Ministre de l'Equipement"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

SIAM2

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1755706
Date de dépôt: 3 septembre 1990
Date d'expiration: 3 septembre 2000

Classes: 00 09 42

POSTECLAIR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POSTECLAIR de Etat Français - Représenté par le Ministre des P.T.T. 20

Numéro de dépôt: 1223132
Date de dépôt: 29 décembre 1982
Date d'expiration: 29 décembre 1992

Classes: 00 35 38