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Marques déposées par Etat Francais representé par le DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES (ADMINISTRATION
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Tarif social mobile
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tarif social mobile
Etat Francais representé par le DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES (ADMINISTRATION)

Numéro de dépôt :
3824645
Date de dépôt :
11/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2021
Tarif social mobile de Etat Francais representé par le DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L\'INDUSTRIE ET DES SERVICES (ADMINISTRATION

Présentation de la marque Tarif social mobile

Déposée le 11 avril 2011 par Etat Francais representé par le DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES (ADMINISTRATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Tarif social mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est Etat Francais representé par le DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES (ADMINISTRATION) domicilié(e) LE BERVIL, 12, rue Villiot - 75572 - PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES domicilié(e) LE BERVIL, 12, rue Villiot - 75572 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque Tarif social mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824645.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tarif social mobile est expirée depuis le 11 avril 2021.


Etat Francais representé par le DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES (ADMINISTRATION) - LE BERVIL, 12, rue Villiot - 75572 - PARIS CEDEX 12 - France


DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES - LE BERVIL, 12, rue Villiot - 75572 - PARIS CEDEX 12 - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

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