ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT
Numéro de dépôt :
1508226
Date de dépôt :
12/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/2009
Présentation de la marque NST
Déposée le 12 janvier 1989 par ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT, domicilié(e) LA ROTONDE, 26, Boulevard Victor, 00460 ARMEES (dossier no 2137398) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DSP/SDAG/BPI domicilié(e) (dossier no 2137398) - France.
La marque NST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT - LA ROTONDE, 26, Boulevard Victor, 00460 ARMEES (dossier no 2137398) - France
DSP/SDAG/BPI - (dossier no 2137398) - France
Renouvellement sans limitation le 11 février 1999 n°2137398 - Publication au BOPI 1999-02-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25
Inscription le 30 septembre 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°285774 - Publication au BOPI 1999-09-30
Inscription le 25 mars 1999 - Demande de relevé de déchéance n°274475 - Publication au BOPI 1999-03-25
Inscription le 17 février 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°272247 - Publication au BOPI 1999-02-17
- Périodiques contenant des informations dites secondaires (extrait de banques de données scientifiques et techniques) - Conseils, informations et renseignements d'affaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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