Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TAVICOM
Numéro de dépôt :
1584249
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2000
Présentation de la marque TAVICOM
Déposée le 30 mars 1990 par ETAT FRANCAIS représenté par le DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TAVICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TAVICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAVICOM est expirée depuis le 30 mars 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37