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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
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SAGECREDI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGECREDI
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
92427699
Date de dépôt :
22/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2002

Présentation de la marque SAGECREDI

Déposée le 22 juillet 1992 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGECREDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 14, Rue Saint-Dominique, 00455 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau des Brevets et Inventions de la Délégation Générale pour l'Armement - France.

La marque SAGECREDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGECREDI est expirée depuis le 22 juillet 2002.

ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes : MELISA , GDCONVE , CONSTANCE , KARVOR , SAMG , GDADMIN , GDLIB , TRANSCRIBER AG , GEODEF , ETAPE


ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement - 14, Rue Saint-Dominique, 00455 ARMEES - France


Bureau des Brevets et Inventions de la Délégation Générale pour l'Armement - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

Logiciel destiné au suivi et à la gestion administrative de la dépense