ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
Numéro de dépôt :
1531081
Date de dépôt :
08/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2008
Présentation de la marque MELISA
Déposée le 8 juillet 1988 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MELISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES (dossier no 2117338) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Industrielle de la Délégation Générale pour l'Armement (DGA/DSP/SDAG/BPI) domicilié(e) (dossier no 2117338) - France.
La marque MELISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement - 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES (dossier no 2117338) - France
Bureau de la Propriété Industrielle de la Délégation Générale pour l'Armement (DGA/DSP/SDAG/BPI) - (dossier no 2117338) - France
Renouvellement sans limitation le 4 juin 1998 n°2117338 - Publication au BOPI 1998-06-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45
- Procédé d'évaluation de la vulnérabilité des systèmes informatiques renfermant notamment les bases de données les plus diverses (clients, comptables, scientifiques,...) utilisés dans tout type d'entreprise publiques ou privées, industrielles ou commerciales et d'aide aux décisions de mise en place de la protection des dits systèmes.- Logiciel d'évaluation de la vulnérabilité résiduelle des systèmes d'informations et supports d'enregistrements magnétiques pour de tels logiciels.- Progiciel d'aide à la décision. - Aide aux entreprises individuelles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires - Conseils, informations ou renseignements d'affaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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