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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
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KARVOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KARVOR
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
97659543
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque KARVOR

Déposée le 17 janvier 1997 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KARVOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 14, rue Saint-Dominique, 00457 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT - France.

La marque KARVOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659543.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KARVOR est expirée depuis le 17 janvier 2007.

ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes : MELISA , GDCONVE , CONSTANCE , SAMG , GDADMIN , GDLIB , SAGECREDI , TRANSCRIBER AG , GEODEF , ETAPE


ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement - 14, rue Saint-Dominique, 00457 ARMEES - France


BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Véhicules, appareils de locomotion par eau; - Fret maritimes, transports de marchandises, transports par eau

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.