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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
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GDCONVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GDCONVE
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
3033542
Date de dépôt :
09/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2010

Présentation de la marque GDCONVE

Déposée le 9 juin 2000 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GDCONVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) " La Rotonde ", 26, Boulevard Victor, 00457 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Industrielle - France.

La marque GDCONVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDCONVE est expirée depuis le 9 juin 2010.

ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes : MELISA , CONSTANCE , KARVOR , SAMG , GDADMIN , GDLIB , SAGECREDI , TRANSCRIBER AG , GEODEF , ETAPE


ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement - " La Rotonde ", 26, Boulevard Victor, 00457 ARMEES - France


Bureau de la Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Interfaces informatiques, logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés.