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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
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ETAPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETAPE
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
1547506
Date de dépôt :
09/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2009

Présentation de la marque ETAPE

Déposée le 9 juin 1989 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) La ROTONDE, 26, Boulevard Victor, 00460 ARMEES (dossier no 2142950) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DSP/SDAG/BPI domicilié(e) (dossier no 2142950) - France.

La marque ETAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETAPE est expirée depuis le 9 juin 2009.

ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes : MELISA , GDCONVE , CONSTANCE , KARVOR , SAMG , GDADMIN , GDLIB , SAGECREDI , TRANSCRIBER AG , GEODEF


ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement - La ROTONDE, 26, Boulevard Victor, 00460 ARMEES (dossier no 2142950) - France


BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DSP/SDAG/BPI - (dossier no 2142950) - France


Renouvellement sans limitation le 22 avril 1999 n°2142950 - Publication au BOPI 1999-04-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06

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