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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
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CONSTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTANCE
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
98729967
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/04/2008

Présentation de la marque CONSTANCE

Déposée le 27 avril 1998 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONSTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 16 bis avenue prieur de la cote d'or, 94114 ARCUEIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Industrielle DSP/SDAG - France.

La marque CONSTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTANCE est expirée depuis le 27 avril 2008.

ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes : MELISA , GDCONVE , KARVOR , SAMG , GDADMIN , GDLIB , SAGECREDI , TRANSCRIBER AG , GEODEF , ETAPE


ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement - 16 bis avenue prieur de la cote d'or, 94114 ARCUEIL CEDEX - France


Bureau de la Propriété Industrielle DSP/SDAG - France


Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416461 - Publication au BOPI 2005-08-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

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