Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement
/
BIP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIP
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
97659542
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque BIP

Déposée le 17 janvier 1997 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 14, rue Saint-Dominique, 00457 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT - France.

La marque BIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIP est expirée depuis le 17 janvier 2007.

ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes : MELISA , GDCONVE , CONSTANCE , KARVOR , SAMG , GDADMIN , GDLIB , SAGECREDI , TRANSCRIBER AG , GEODEF


ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement - 14, rue Saint-Dominique, 00457 ARMEES - France


BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Navires pour opération amphibie comportant des moyens de débarquement et des aéronefs