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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué général pour l'armement (DPAG
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APX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APX
ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué général pour l'armement (DPAG)

Numéro de dépôt :
1679431
Date de dépôt :
14/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/09/2000
APX de ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué général pour l\'armement (DPAG

Présentation de la marque APX

Déposée le 14 septembre 1990 par ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué général pour l'armement (DPAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué général pour l'armement (DPAG), domicilié(e) 26, Bd. Victor, 00460 Armées - France.

La marque APX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 13

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APX est expirée depuis le 14 septembre 2000.

ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué général pour l'armement (DPAG a également déposé les autres marques suivantes : MELISA , GDCONVE , CONSTANCE , KARVOR , SAMG , GDADMIN , GDLIB , SAGECREDI , TRANSCRIBER AG , GEODEF


ETAT FRANCAIS représenté par le Délégué général pour l'armement (DPAG) - 26, Bd. Victor, 00460 Armées - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, cinématographiques, optiques. Munitions et projectiles

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.