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Marques déposées par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE CERTU
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GES SCoT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GES SCoT
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE CERTU, Organe de l'ETAT, CERTU

Numéro de dépôt :
3844126
Date de dépôt :
04/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2021
GES SCoT de ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE CERTU

Présentation de la marque GES SCoT

Déposée le 4 juillet 2011 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE CERTU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GES SCoT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE CERTU, Organe de l'ETAT, CERTU domicilié(e) 9 rue juliette Récamier - 69456 - LYON cedex 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESI/ABN CERTU domicilié(e) 9 rue Juliette Récamier - 69456 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque GES SCoT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GES SCoT est expirée depuis le 4 juillet 2021.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE CERTU a également déposé les autres marques suivantes : GES PLU , GES OpAm


ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE CERTU, Organe de l'ETAT, CERTU - 9 rue juliette Récamier - 69456 - LYON cedex 06 - France


ESI/ABN CERTU - 9 rue Juliette Récamier - 69456 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.