Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sindbad Système d' Interrogation de Documents officiels en Base de Données
Etat français représenté par le centre de recherches et d'études de la logistique du Ministère de l'intérieur

Numéro de dépôt :
97695489
Date de dépôt :
05/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2007

Présentation de la marque Sindbad Système d' Interrogation de Documents officiels en Base de Données

Déposée le 5 septembre 1997 par Etat français représenté par le centre de recherches et d'études de la logistique du Ministère de l'intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sindbad Système d' Interrogation de Documents officiels en Base de Données » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est Etat français représenté par le centre de recherches et d'études de la logistique du Ministère de l'intérieur, domicilié(e) 168, rue de Versailles, 78150 LE CHESNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA LOGISTIQUE - France.

La marque Sindbad Système d' Interrogation de Documents officiels en Base de Données a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sindbad Système d' Interrogation de Documents officiels en Base de Données est expirée depuis le 5 septembre 2007.

Etat français représenté par le centre de recherches et d'études de la logistique du Ministère de l'intérieur a également déposé les autres marques suivantes : PROXIMA PROXIMITE INFORMATION MULTI ASSISTANCE ACCUEIL


Etat français représenté par le centre de recherches et d'études de la logistique du Ministère de l'intérieur - 168, rue de Versailles, 78150 LE CHESNAY - France


MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA LOGISTIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Reproduction numérisée et stockage en base de données des aspects graphiques et textuels des documents officiels sécurisés ou non, dont l'émission et/ou la délivrance est de la compétence exclusive d'une administration d'état. Logiciel permettant la saisie et la mise à jour de la base de données. Transmission directe ou à distance de la base de données précitée par logiciel spécifique. Logiciel d'échange d'informations.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.