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Marques déposées par Etat français représenté par la préfecture de la région Centre – DREAL
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UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Val de Loire Patrimoine mondial depuis 2000 PATRIMONIO MUNDIAL WORLD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Val de Loire Patrimoine mondial depuis 2000 PATRIMONIO MUNDIAL WORLD
Etat français représenté par la préfecture de la région Centre – DREAL, Etat

Numéro de dépôt :
3935694
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l\'éducation, la science et la culture Val de Loire Patrimoine mondial depuis 2000 PATRIMONIO MUNDIAL WORLD de Etat français représenté par la préfecture de la région Centre – DREAL

Présentation de la marque UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Val de Loire Patrimoine mondial depuis 2000 PATRIMONIO MUNDIAL WORLD

Déposée le 19 juillet 2012 par Etat français représenté par la préfecture de la région Centre – DREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Val de Loire Patrimoine mondial depuis 2000 PATRIMONIO MUNDIAL WORLD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est Etat français représenté par la préfecture de la région Centre – DREAL, Etat domicilié(e) 5 avenue Buffon, BP 6407 - 45064 - ORLEANS Cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Préfecture de la région Centre – Direction régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement domicilié(e) 5 avenue Buffon, BP 6407 - 45064 - ORLEANS Cedex 2 - France.

La marque UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Val de Loire Patrimoine mondial depuis 2000 PATRIMONIO MUNDIAL WORLD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 33 35 38 39 40 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Val de Loire Patrimoine mondial depuis 2000 PATRIMONIO MUNDIAL WORLD est expirée depuis le 19 juillet 2022.


Etat français représenté par la préfecture de la région Centre – DREAL, Etat - 5 avenue Buffon, BP 6407 - 45064 - ORLEANS Cedex 2 - France


Préfecture de la région Centre – Direction régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - 5 avenue Buffon, BP 6407 - 45064 - ORLEANS Cedex 2 - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Produits agricoles, horticoles, ni préparés, ni transformés ;

Vins d'appellation d'origine contrôlée “ Val de Loire ” ;

Publicité ;

Télécommunications ;

Transport, organisation de voyages ;

Traitement de matériaux ;

Education, formation ;

Services de restauration (alimentation).