Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSECURITÉ Fic LE CYBERESPACE, ENJEU DE SOUVERAINETE ET DE SECURITE
Etat Francais représenté par la Gendarmerie Nationale, ministère de l'intérieur, DGGN/DOE/SDPJ

Numéro de dépôt :
3959329
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2022
FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSECURITÉ Fic LE CYBERESPACE, ENJEU DE SOUVERAINETE ET DE SECURITE de Etat Francais représenté par la Gendarmerie Nationale

Présentation de la marque FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSECURITÉ Fic LE CYBERESPACE, ENJEU DE SOUVERAINETE ET DE SECURITE

Déposée le 5 novembre 2012 par Etat Francais représenté par la Gendarmerie Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSECURITÉ Fic LE CYBERESPACE, ENJEU DE SOUVERAINETE ET DE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est Etat Francais représenté par la Gendarmerie Nationale, ministère de l'intérieur, DGGN/DOE/SDPJ domicilié(e) 4 rue Claude Bernard, CS 60003 - 92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ferry Joel, DGGN/DOE/SDPJ domicilié(e) 4 rue Claude Bernard, CS 60003 - 92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

La marque FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSECURITÉ Fic LE CYBERESPACE, ENJEU DE SOUVERAINETE ET DE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959329.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSECURITÉ Fic LE CYBERESPACE, ENJEU DE SOUVERAINETE ET DE SECURITE est expirée depuis le 5 novembre 2022.


Etat Francais représenté par la Gendarmerie Nationale, ministère de l'intérieur, DGGN/DOE/SDPJ - 4 rue Claude Bernard, CS 60003 - 92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


M. Ferry Joel, DGGN/DOE/SDPJ - 4 rue Claude Bernard, CS 60003 - 92136 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.