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Marques déposées par la société ETAT FRANCAIS Représenté par la DIRECTION du MINISTERE du BUDGET IMPRIMERIE NATIONALE
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INIMAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INIMAGE
ETAT FRANCAIS Représenté par la DIRECTION du MINISTERE du BUDGET IMPRIMERIE NATIONALE

Numéro de dépôt :
93472222
Date de dépôt :
15/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2003

Présentation de la marque INIMAGE

Déposée le 15 juin 1993 par la société ETAT FRANCAIS Représenté par la DIRECTION du MINISTERE du BUDGET IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INIMAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS Représenté par la DIRECTION du MINISTERE du BUDGET IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 27-39, rue de la Convention, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 020 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur de l'IMPRIMERIE NATIONALE - France.

La marque INIMAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INIMAGE est expirée depuis le 15 juin 2003.

ETAT FRANCAIS Représenté par la DIRECTION du MINISTERE du BUDGET IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : PerfEA


ETAT FRANCAIS Représenté par la DIRECTION du MINISTERE du BUDGET IMPRIMERIE NATIONALE - 27-39, rue de la Convention, 75015 PARIS - France - SIREN 160020020


Monsieur le Directeur de l'IMPRIMERIE NATIONALE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

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