Etat Français représenté par la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Administration d'Etat – Services déconcentrés
Numéro de dépôt :
3586830
Date de dépôt :
26/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/06/2018
Présentation de la marque MOTIVÉS PAR L'EMPLOI
Déposée le 26 juin 2008 par Etat Français représenté par la Direction Régionale du Travail
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MOTIVÉS PAR L'EMPLOI »
Le déposant est Etat Français représenté par la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Administration d'Etat – Services déconcentrés domicilié(e) 1, Boulevard Vivier Merle - 69443 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis Réveillon domicilié(e) 1 boulevard Vivier Merle - 69443 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTIVÉS PAR L'EMPLOI est expirée depuis le 26 juin 2018.
Etat Français représenté par la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Administration d'Etat – Services déconcentrés - 1, Boulevard Vivier Merle - 69443 - LYON - France
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
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