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Marques déposées par Etat français représenté par la direction de la recherche
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Health Data Hub
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Health Data Hub
Etat français représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Numéro de dépôt :
4521658
Date de dépôt :
04/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Health Data Hub de Etat français représenté par la direction de la recherche

Présentation de la marque Health Data Hub

Déposée par voie électronique le 4 février 2019 par Etat français représenté par la direction de la recherche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Health Data Hub »

Le déposant est Etat français représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques domicilié(e) 18 place des 5 martyrs du lycée buffon - 75014 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREES, Monsieur Jean-Marc Aubert domicilié(e) 18 Place des 5 martyrs du lycée Buffon - 75014 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 5 ans, la marque Health Data Hub est expirée depuis le 4 février 2029.


Etat français représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - 18 place des 5 martyrs du lycée buffon - 75014 - paris - France


DREES, Monsieur Jean-Marc Aubert - 18 Place des 5 martyrs du lycée Buffon - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 20 février 2020 - Renonciation totale n°781518 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-02-20

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ;

Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.