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Marques déposées par la société ETAT FRANCAIS REPRESENTÉ PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
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ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ART
ETAT FRANCAIS REPRESENTÉ PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Numéro de dépôt :
97701308
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2007

Présentation de la marque ART

Déposée le 17 octobre 1997 par la société ETAT FRANCAIS REPRESENTÉ PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS REPRESENTÉ PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS domicilié(e) 20, AVENUE DE SEGUR, 75354 PARIS 07 SP, Autorité administrative indépendante - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 353 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS - France.

La marque ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART est expirée depuis le 17 octobre 2007.


ETAT FRANCAIS REPRESENTÉ PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS - 20, AVENUE DE SEGUR, 75354 PARIS 07 SP, Autorité administrative indépendante - France - SIREN 110000353


AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux Location de temps d'accès à un serveur de bases de données.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.