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Marques déposées par le nom "Etat français représenté par l'Autorité de régulation des télécommunications"

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TELECOM-ART

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98723121
Date de dépôt: 11 mars 1998
Date d'expiration: 11 mars 2008

Classes: 00 16 38 42

ART-TELECOM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98723122
Date de dépôt: 11 mars 1998
Date d'expiration: 11 mars 2008

Classes: 00 16 38 42