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Marques déposées par le nom "ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR : INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98725569
Date de dépôt: 17 mars 1998
Date d'expiration: 17 mars 2008

Classes: 00 09 16 35 38 41 42