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Marques déposées par le nom "ETAT FRANCAIS représenté par:"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97705538
Date de dépôt: 19 novembre 1997
Date d'expiration: 19 novembre 2007

Classes: 00 09 12 35 38 41 42