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Marques déposées par ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET
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COLLECTION ACTEURS DE L'HISTOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTION ACTEURS DE L'HISTOIRE
ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET, DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Numéro de dépôt :
1700595
Date de dépôt :
21/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/2001
COLLECTION ACTEURS DE L\'HISTOIRE de ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET

Présentation de la marque COLLECTION ACTEURS DE L'HISTOIRE

Déposée le 21 octobre 1991 par ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COLLECTION ACTEURS DE L'HISTOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET, DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, domicilié(e) 27-39, rue de la Convention, 75732 PARIS CEDEX 15 - France.

La marque COLLECTION ACTEURS DE L'HISTOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTION ACTEURS DE L'HISTOIRE est expirée depuis le 21 octobre 2001.

ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANE


ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET, DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE - 27-39, rue de la Convention, 75732 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12

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