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Marques déposées par le nom "ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF"

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CINÉMA DES ARMÉES

Marque expirée - Marque en non vigueur
CINÉMA DES ARMÉES de ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L\'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt: 3585716
Date de dépôt: 24 juin 2008
Date d'expiration: 24 juin 2018

Classes: 41

LE LIVRE-DVD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE LIVRE-DVD de ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l\'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la DEFENSE Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt: 3263576
Date de dépôt: 28 novembre 2003
Date d'expiration: 28 novembre 2013

Classes: 41

IMAGES DÉFENSE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMAGES DÉFENSE de ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l\'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt: 3185151
Date de dépôt: 10 septembre 2002
Date d'expiration: 10 septembre 2012

Classes: 00 35 41

ECPA
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94541333
Date de dépôt: 21 octobre 1994
Date d'expiration: 21 octobre 2004

Classes: 00 09 37 40 41 42