Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMAGES DES GUERRES.
ETAT FRANÇAIS (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif)

Numéro de dépôt :
3257629
Date de dépôt :
27/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2013
IMAGES DES GUERRES. de ETAT FRANÇAIS (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE) Représenté par l\'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif

Présentation de la marque IMAGES DES GUERRES.

Déposée le 27 octobre 2003 par la société ETAT FRANÇAIS (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMAGES DES GUERRES. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la société ETAT FRANÇAIS (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif domicilié(e) 2 E 8, ROUTE DU FORT,94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex - 94205 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2 E 8, route du FORT domicilié(e) 94205 Ivry-sur-seine Cedex - France.

La marque IMAGES DES GUERRES. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMAGES DES GUERRES. est expirée depuis le 27 octobre 2013.


ETAT FRANÇAIS (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (Etablissement Public Administratif) - 2 E 8, ROUTE DU FORT,94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex - 94205 - France - SIREN 180092231


2 E 8, route du FORT - 94205 Ivry-sur-seine Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Edition de revues et de livres.