SEVRES

ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 4 rue Grande Rue 92310 - SEVRES

Présentation de la marque SEVRES

Déposée le 19 avril 1978 par ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 4 rue Grande Rue 92310 - SEVRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEVRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 4 rue Grande Rue 92310 - SEVRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES - France.

La marque SEVRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1089528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEVRES est expirée depuis le 19 avril 1988.