Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEVRES
Numéro de dépôt :
1089528
Date de dépôt :
19/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SEVRES
Déposée le 19 avril 1978 par ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 4 rue Grande Rue 92310 - SEVRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEVRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEVRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1089528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEVRES est expirée depuis le 19 avril 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-041