Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANCRAGES ECRIRE L'EXPERIENCE ET PENSER LA FORMATION
Etat français - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE représenté par: la DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE

Numéro de dépôt :
94535412
Date de dépôt :
02/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2004

Présentation de la marque ANCRAGES ECRIRE L'EXPERIENCE ET PENSER LA FORMATION

Déposée le 2 septembre 1994 par la société Etat français - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE représenté par: la DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANCRAGES ECRIRE L'EXPERIENCE ET PENSER LA FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la société Etat français - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE représenté par: la DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE domicilié(e) 10, rue Général Margueritte, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 174 404 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE Daniel GUIOT - France.

La marque ANCRAGES ECRIRE L'EXPERIENCE ET PENSER LA FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535412.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANCRAGES ECRIRE L'EXPERIENCE ET PENSER LA FORMATION est expirée depuis le 2 septembre 2004.


Etat français - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE représenté par: la DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE - 10, rue Général Margueritte, 44000 NANTES - France - SIREN 174404301


DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE Daniel GUIOT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Revue de formation