Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Si l'euro m'était compté
ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication

Numéro de dépôt :
99790674
Date de dépôt :
06/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/05/2009

Présentation de la marque Si l'euro m'était compté

Déposée le 6 mai 1999 par ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Si l'euro m'était compté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication, domicilié(e) 139, rue de Bercy, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque Si l'euro m'était compté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Si l'euro m'était compté est expirée depuis le 6 mai 2009.

ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES. PRENEZ LES DEVANTS. , (Marque figurative) , l'Euro-logo , SECURITE DOMESTIQUE OUVRONS L'OEIL , LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS , FAIRE ATTENTION CHEZ SOI, C'EST FAIRE ATTENTION A SOI. PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES , L'Euro fait la force , SAPHIR , LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO


ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication - 139, rue de Bercy, 75012 PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Jeux. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; informations, opérations et transactions financières ; émission, gestion et placement d'obligations ; emprunts à terme ; analyse financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; opérations de change ; conseil et consultation en matière financière. Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès, de symposiums, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; formation au paiement en euro des ménagères.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.