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Marques déposées par Etat Français Ministère de l'Economie Ministère du Budget
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SAPHIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAPHIR
Etat Français Ministère de l'Economie Ministère du Budget

Numéro de dépôt :
94519513
Date de dépôt :
09/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2004

Présentation de la marque SAPHIR

Déposée le 9 mai 1994 par Etat Français Ministère de l'Economie Ministère du Budget auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAPHIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est Etat Français Ministère de l'Economie Ministère du Budget, domicilié(e) 120 rue de Bercy Télédoc 716, 75572 PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Permanent d'Etude des Marchés Denis DAHAN Président Ministère des Finances - France.

La marque SAPHIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPHIR est expirée depuis le 9 mai 2004.

Etat Français Ministère de l'Economie Ministère du Budget a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES. PRENEZ LES DEVANTS. , (Marque figurative) , l'Euro-logo , Si l'euro m'était compté , SECURITE DOMESTIQUE OUVRONS L'OEIL , LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS , FAIRE ATTENTION CHEZ SOI, C'EST FAIRE ATTENTION A SOI. PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES , L'Euro fait la force , LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO


Etat Français Ministère de l'Economie Ministère du Budget - 120 rue de Bercy Télédoc 716, 75572 PARIS CEDEX 12 - France


Groupe Permanent d'Etude des Marchés Denis DAHAN Président Ministère des Finances - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, livres, revues, brochures.Formation.Edition de livres, de revues.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Programmation pour ordinateurs: Conseils, informations dans le domaine de l'informatique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.