Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO
ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication

Numéro de dépôt :
98745037
Date de dépôt :
05/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/08/2008

Présentation de la marque LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO

Déposée le 5 août 1998 par ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-37 du 11 septembre 1998.

Le déposant est ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication, domicilié(e) 139, rue de Bercy, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98745037.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES NOTES BLEUES DE BERCY LA LETTRE DE L'EURO est expirée depuis le 5 août 2008.

ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES. PRENEZ LES DEVANTS. , (Marque figurative) , l'Euro-logo , Si l'euro m'était compté , SECURITE DOMESTIQUE OUVRONS L'OEIL , LA NOUVELLE EPARGNE SALARIALE, C'EST UN BON PLAN POUR TOUS , FAIRE ATTENTION CHEZ SOI, C'EST FAIRE ATTENTION A SOI. PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES , L'Euro fait la force , SAPHIR


ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la communication - 139, rue de Bercy, 75012 PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, revues, périodiques, publications, magazines, catalogues, livres, livrets, répertoires ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires, en information d'affaires ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; informations statistiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; informations, opérations et transactions financières ; émission, gestion et placement d'obligations ; emprunts à terme ; analyse financière ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; investissement de capitaux ; opérations de change ; conseil et consultation en matière financière. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférences, de congrès, de symposiums, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.